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Un gros FATCA tout mou

FATCA, ça veut dire "Foreign Account Tax Compliance Act". C'est une loi votée en 2010 par le gouvernement des Etats-Unis afin de lutter contre l'évasion fiscale. En effet, des ressortissants Américains ayant la mauvaise idée d'avoir des comptes à l'étranger et de ne pas vouloir payer des impôts dessus, le législateur Américain s'est dit " Et si on demandait gentiment aux banques étrangères de nous fournir les coordonnées de ces contribuables peu scrupuleux, l'état de leurs comptes et tout ce qui va bien ? " Et là, les gouvernements étrangers et les banques étrangères de dire tous ensemble d'un beau chorus " Ah là là mais non mais non, ça va pas du tout ça, c'est totalement contraire à la notion même de souveraineté des états, jamais nous ne dénoncerons au fisc Américain les ressortissants qui, pour une raison ou pour une autre, souhaiteraient... "

Non je déconne, tout le monde a dit OK. Pour vous dire la saloperie du truc, un établissement financier Malgache (par exemple) qui refuserait de dénoncer ses comptes offshore se verrait refuser de travailler aux USA (bon) et surtout, de travailler avec quelque banque que ce soit habilitée "FATCA" (c'est à dire avec n'importe quelle banque dans le monde). En cas d'infraction constatée sur un compte, le trésor Américain se réserve le droit de préserver 30% des bénéfices touchés par la banque sur ledit compte (je rappelle : c'est un compte HORS des USA). En cas d'infraction répétée, la "justice" US aurait le droit de saisir 30% des gains faits par la banque aux USA.

Attendez, c'est pas tout. Ça concerne les citoyens Américains, certes, mais aussi les "US persons", c'est à dire de façon très générale, toute personne (physique ou morale) ayant des intérêts aux USA. Et imaginez, vous avez envie, pour une raison ou une autre, de placer votre argent hors de portée du fisc US. Vous l'envoyez donc dans une banque au Bengladesh où vous l'estimez en sécurité, car vous croyez dur comme fer que le l'oncle Sam ne l'y pourra saisir. Erreur. Les accords FATCA, dans leur acception la plus stricte, prévoient que l'IRS a effectivement le pouvoir de geler et saisir l'argent des US persons hors des USA.

Bon, heureusement, en France, ce n'est pas le cas. En France, nous avons un état fort qui a fait passer la notion de souveraineté nationale avant les diktats de Washington, donc ne vous inquiétez pas, votre banque ne va pas envoyer vos coordonnées bancaires aux Américains. Il va les envoyer au Trésor Français, qui va ensuite les renvoyer de l'autre côté de l'étang à catamarans, histoire de donner corps à la fiction selon laquelle nous ne serions pas sous protectorat.

Il faut dire, pour ceux qui s'en étonneraient, que nous autres Français faisons exactement le même genre de chose avec la Suisse. Et il faut dire aussi que la mise en place de FATCA s'accompagne de quelque réciprocité, fut-ce partielle. Donc, pour ceux qui hululeraient avec les concons gauchos déçus que la réforme bancaire européenne n'ai qu'à moitié abouti : il n'existera bientôt plus de secret bancaire dans le monde. Youpie ! Salauds de riches, rendez l'argent ! Au fait, bande de conneaux qui avaient beuglé contre ces salauds de fraudeurs fiscaux, est-ce que vous avez réfléchi une seconde au fait que vous défendiez les intérêts de l'état contre celui de particuliers comme vous ? Ah ? Euh...

Tiens, parenthèse historique : imaginez Isaac Blumentritt, diamantaire bourgeois et Hambourgeois en 1930. Subodorant confusément quelque polissonnerie sous les discours de ce monsieur Hitler, il expédie in petto quelques lingots à Zurich. Trois ans plus tard, toujours aussi avisé, notre bon Isaac se conforte dans l'idée que ces nazis sont décidément fripons, et émigre avec toute sa smala sur les bords du Léman, pour y passer une douzaine d'années en cure thermale. Voici la belle histoire qui advint à quelques juifs d'Europe centrale et leur valut de survivre à l'extinction de l'espèce observée au début des années 40 (sans doute dûe au réchauffement climatique). Bon, ben si les schleus avaient eu l'idée d'inventer FATCA, les Blumentritt auraient été considérés comme Reichspersonnen et auraient fini en savonnettes comme tout le monde.

C'est pour des raisons humanitaires qu'à cette époque, la Suisse avait inventé le secret bancaire. S'il disparaît, ça veut dire que bientôt, les états occidentaux seront enfin en mesure de taxer à leur guise le troupeau de leurs moutons, sans se soucier le moins du monde d'évaporation des capitaux. 60% ? 70% ? 90% ? Pourquoi pas ? Tant que le cochon de payeur aura encore son "bol de fer" et ses yeux pour pleurer, tout le reste sera bon à tondre. Mais bon, ça ne risque pas d'arriver dans nos belles démocratures modernes, hein ? Ça ne risque pas de se voir, un état qui pille sans vergogne les comptes courants pour se retaper jusqu'au prochain krach.

Ça ne se peut pas, mais c'est techniquement possible, et c'est même >> légal <<.


Bon, j'ai assez médit des amerloques, je crois que je peux quand même leur faire crédit que, si leur empire a des côtés détestables, ils ont aussi les contre-pouvoirs efficaces et une réelle culture de la contestation, perdue depuis longtemps chez nous. C'est vrai qu'en France, ce serait totalement improbable qu'une grande et emblématique entreprise lance un produit >> spécifiquement pour se foutre de la gueule de l'Etat qui lui avait fait quelques tracas. Ah, quel dommage que j'ai déjà fait le plein chez Gibson cette année, je me serais bien laissé tenter.
Tags: couilles en or
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